Conditions d'utilisation

MODALITÉS D'UTILISATION

Lemercier est propriétaire de ce site web et l’exploite.

VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS QUI SUIVENT AVANT D’UTILISER CE SITE WEB puisque l’utilisation de ce site Web et la vente des produits et services offerts sur ce site sont assujetties aux conditions et modalités énoncées ci-dessous (les « conditions »). 

En continuant à utiliser ce site Web, quelle que soit l’utilisation que vous en faites, incluant la navigation et l’achat de produit, vous confirmez avoir lu ces conditions et consentez à les respecter et à être lié par celles-ci. Lemercier se réserve le droit de réviser ces conditions en tout temps et ce, sans préavis. Votre utilisation continue de ce site Web indique que vous êtes en accord avec ces conditions modifiées.

Ce site Web est fourni « tel quel », ce qui signifie que vous y accédez et l’utilisez à vos propres risques. Lemercier prend les mesures raisonnables pour s’assurer que les données sur ce site Web sont récentes et ne contiennent pas d’erreurs ou d’inexactitudes. Lemercier n’offre aucune garantie ou assurance que l’information, le contenu ou le matériel inclus dans ce site Web soit libre d’erreur ou parfaitement exact ou actuel et ce, en tout temps et à tout moment.

 

LIMITATIONS DE L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL

La totalité du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, des sons, des vidéos, des logiciels, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des autres renseignements qui figurent dans ce site Web sont la propriété de Lemercier et/ou de tiers avec licence. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et les marques de commerce.

Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l'écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable exprès de Lemercier. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d'information qui vous sont propres, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et autres avis de droits propriétaires (droits exclusifs) qu'il renferme, et que vous citiez son URL. Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution, sans la permission écrite préalable de Lemercier. Si vous souhaitez obtenir l'autorisation écrite de reproduire du contenu, veuillez communiquer avec nous à l'adresse d.venne@lemercier.ca.

Certains mots, logos, slogans, images, marques de commerce et appellations commerciales montrés sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ce contenu est interdite et constitue une violation des droits du propriétaire, sauf si ce dernier a fourni une autorisation expresse et écrite.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Lemercier n’est en aucun cas responsable de dommages, qu’ils soient reliés à un contrat, une garantie ou un délit et n’a aucune responsabilité par rapport au produit, responsabilité stricte ou autre responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un tiers, quelle que soit la nature des dommages (incluant mais ne se limitant pas aux dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou immatériels), et que les dommages soient ou non reliés à l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou la conséquence de l’utilisation de ce site Web ou de son contenu et ce, même si Lemercier et ses employés et affiliés ont été prévenus à l’avance de la possibilité éventuelle de tels dommages.

Si vous êtes d’une quelconque façon insatisfait de ce site Web, de son contenu et de ses conditions d’utilisations, votre seul et unique recours est d’en cesser l’utilisation.

Lemercier ne donne aucune garantie et n’est aucunement responsable de tout dommage qui serait causé par un virus ou autre composant néfaste et qui aurait un impact sur votre équipement, information ou propriété et serait lié à votre accès ou utilisation de ce site Web, au téléchargement de ses données, matériels, textes, images ou clips audio ou vidéo.

 

INDEMNISATION

Pour effectuer un achat sur ce site Web, vous devez être majeur selon la loi en vigueur dans votre territoire de résidence et vous devez accepter de payer tous les frais indiqués sur ce site Web comme étant payables par vous. Tous les prix indiqués sur ce site Web sont en dollars canadiens et seront portés à votre compte en dollars canadiens.

En plus de tous les autres droits et actions, Lemercier peut décider, en tout temps et sans limitation de responsabilité, de restreindre ou résilier votre accès à une partie ou à l’ensemble de ce site Web. Les articles achetés sur ce site Web ne peuvent être livrés à une adresse à l’extérieur du Canada.

Lemercier se réserve aussi le droit de ne pas expédier les articles commandés ou achetés sur ce site Web à certaines adresses. Dans l’éventualité où Lemercier déciderait de ne pas effectuer l’envoi, vous seriez avisé par courriel et tout montant porté à votre compte serait remboursé. 

 

COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

Vous aurez peut-être l'occasion de télécharger, de publier, d'afficher à l'écran ou d'afficher autrement sur le site Web, de l'information, des idées et des opinions par le biais de critiques de produits, de réponses, de commentaires affichés sur le site Web ou par la transmission d'autre contenu aux fins d'affichage sur le site Web (appelé « contenu utilisateur »).

En choisissant d'accéder au site Web et (ou) en transmettant le contenu utilisateur, vous convenez de respecter la législation et la réglementation fédérales, provinciales, territoriales et autres lois applicables ainsi que toute règle qui peut être publiée de temps à autre par Lemercier.

Ainsi, sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement un contenu utilisateur :

- promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé, les pourriels, les chaînes de courriels, les opérations pyramidales ou toute forme de sollicitation;

- qui viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits propriétaires (exclusifs) ou droits de protection de la vie privée de tiers;

- est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou qui constitue du harcèlement, viole la vie privée d'autrui, ou se révèle discriminatoire sur le plan de la race, de l'origine ethnique ou autrement;

- qui contient une forme quelconque de logiciel destructeur comme un virus ou toute autre composante nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique, destinés à interrompre, à détruire ou à limiter les fonctions d'un logiciel, d'un matériel informatique ou d'un élément d'équipement de télécommunication.

 

CONTENU DE L'UTILISATEUR

Vous assumez l'entière responsabilité de l'ensemble du contenu utilisateur que vous téléchargez, publiez, affichez, ou pour lequel vous fournissez un lien sur le site Web ou par son entremise. Vous ne devez pas publier de contenu utilisateur que vous n'avez pas créé ou que vous n'avez pas été autorisé à afficher sur le site Web.

Lemercier n'est pas responsable du contenu utilisateur et n'assume aucune responsabilité à l'égard du contenu de ces communications, qu'elle découle ou non de la législation sur le droit d'auteur, la diffamation, la protection de la vie privée, ou de la législation régissant l'obscénité ou d'autres lois. Lemercier se réserve le droit de mettre fin au privilège dont jouit un utilisateur d'afficher du contenu utilisateur ou de participer à d'autres services offerts, lorsque l'utilisateur en question ne respecte pas les présentes modalités d'utilisation ou le code de conduite.

Vous comprenez aussi et convenez que Lemercier n'assume aucune obligation d'afficher les critiques de produits et autre matériel que vous lui transmettez sur le site Web, et qu'elle peut les réviser ou les supprimer à sa seule appréciation.